RAPPORT DISCIPLINAIRE
INCIDENT & FDR
Pour rappel, à compléter par :
➡️ les arbitres (dans les 72h après la rencontre)
➡️ toute personne à la demande des arbitres (dans les 72h après la rencontre)
➡️ toute personne à la demande de la Commission Régionale de Discipline (CRD-ARA)
✅ pour des incidents/FDR survenus lors des activités Ligue et Comités du territoire ARA.
ℹ️ La personne poursuivie peut user de son droit de se taire. (art 13.5 RDG)
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